Mentions légales

1. Édition du site

Conformément aux dispositions de l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux lecteurs et utilisateurs du site Rerum Causas (accessible aux adresses rerumcausas.fr et rerumcausas.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur et directeur de la publication : Matthias Baum (carnet de recherche académique et supports d’enseignement universitaire édités à titre non commercial).
• Contact : Via les coordonnées figurant sur la page À propos.

2. Hébergement et nom de domaine

• Hébergement technique : Ce site est hébergé par la société Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (téléphone : +1 (650) 319-8930 — www.cloudflare.com).
• Registraire des noms de domaine : Les noms de domaine sont enregistrés auprès de la société Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

3. Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation

L’ensemble des contenus publiés sur le carnet Rerum Causas (articles de doctrine, notes de lecture, plans de séances, cas pratiques, schémas et exercices interactifs) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

• Supports d’enseignement et travaux dirigés : Les fiches de séances, cas pratiques, corrigés et exercices interactifs mis à disposition dans l’espace étudiants sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, notamment sur des plateformes tierces de partage de documents ou à des fins commerciales, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
• Travaux de recherche et citations : Les courtes citations et analyses à des fins scientifiques, universitaires ou doctrinales sont autorisées sous réserve de mentionner clairement le nom de l’auteur, le titre de l’étude, la source (Rerum Causas) et le lien vers la publication originale, conformément à l’article L. 122-5, 3° du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD) et absence de cookies

Le site Rerum Causas est conçu selon un principe de sobriété numérique et de respect absolu de la vie privée de ses lecteurs :

• Aucune collecte de données personnelles : Ce site ne comporte aucun compte utilisateur, formulaire de profilage ou dispositif de collecte de données nominatives.
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5. Responsabilité

Les analyses juridiques, commentaires d’arrêts et supports méthodologiques publiés sur ce site ont une vocation exclusivement scientifique, doctrinale et pédagogique. Ils ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique personnalisée ni engager la responsabilité professionnelle ou civile de leur auteur quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par le lecteur.