Lectures • Droit des obligations • Séance 4 • • 3 min
De la faute au risque : généalogie d’une métamorphose de la responsabilité
Support de séance consacré au passage d'une responsabilité morale subjective fondée sur la faute (Code civil de 1804) à une logique assurantielle d'indemnisation objective des risques sociaux.
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