Cas pratique d’entraînement — Roule ma Poule

Droit social L3 · Université Paris Cité · 2026-2027 · Durée conseillée : 2 heures · Code du travail autorisé

La société Roule ma Poule, installée à Lyon, loue, livre et répare des vélos cargo pour des particuliers et des entreprises. Elle emploie 85 salariés. Son règlement intérieur, régulièrement adopté, ne contient aucune disposition relative à l’usage des outils informatiques. Sa directrice générale, Mme Garonne, vous consulte début novembre 2026 sur trois dossiers.

1. Karim

Karim, six ans d’ancienneté, est « livreur-mécanicien ». Son contrat prévoit qu’il livre les vélos aux entreprises clientes avec la camionnette de la société et qu’il effectue, le reste du temps, des réparations à l’atelier ; en pratique, les livraisons occupent environ les deux tiers de son temps. Trois autres salariés titulaires du permis assurent également des livraisons.

Le samedi 3 octobre, en rentrant d’un mariage au volant de sa voiture personnelle, Karim est contrôlé avec un taux d’alcool supérieur au seuil légal. Son permis est suspendu pour quatre mois. Il en informe son responsable dès le lundi matin.

Après un entretien préalable régulier, Mme Garonne lui notifie le 20 octobre son licenciement pour faute grave, en ces termes : « Votre comportement irresponsable vous empêche d’exécuter votre contrat et nous oblige à réorganiser les livraisons. »

Karim souhaite contester son licenciement. Qu’en pensez-vous ? Mme Garonne aurait-elle pu procéder autrement ?

2. Inès

Inès est responsable commerciale. Pendant ses congés, un client informe Mme Garonne qu’Inès lui a « proposé de la suivre » chez un concurrent qui s’installe à Lyon.

Le jour même, Mme Garonne ouvre seule l’ordinateur professionnel d’Inès. Elle y trouve un dossier intitulé « Perso », qui contient :

• a) un fichier exporté de la base clients de l’entreprise, avec les tarifs négociés client par client ;
• b) des courriels envoyés depuis la messagerie professionnelle d’Inès à sa sœur, dans lesquels elle raconte les préparatifs de son mariage et surnomme Mme Garonne « Napoléon du pédalier ».

Mme Garonne veut licencier Inès pour faute grave, en invoquant le fichier clients et les courriels.

Conseillez-la.

3. Sofia

Sofia est la seule femme parmi les six mécaniciens de l’atelier. Depuis son arrivée en juin, deux collègues la surnomment « la stagiaire déco », ont affiché au-dessus de son poste un calendrier de pin-up et déposent régulièrement des magazines de cuisine sur son établi. Le chef d’atelier en rit, et ne lui confie jamais la réparation des vélos cargo électriques, « trop lourds pour une fille ».

Le 1er octobre, Sofia a décrit ces faits dans un courriel adressé à Mme Garonne, resté sans réponse. Le 25 octobre, elle publie sur LinkedIn : « Trois semaines que j’ai signalé à ma direction ce que je vis dans mon atelier. Toujours rien. #sexisme #RouleMaPoule ». Elle est en arrêt de travail depuis le 28 octobre.

Mme Garonne, qui découvre le dossier, envisage deux mesures : sanctionner Sofia pour un message qui « salit l’entreprise » ; l’affecter à son retour au poste d’accueil, « pour sa tranquillité ».

Que risque la société ? Que doit-elle faire ? Que pensez-vous des deux mesures envisagées ?